Vous vous demandez comment vendre un terrain à un lotisseur ? Il existe différentes étapes à suivre pour que la transaction se déroule vite et bien. Voici nos conseils.
Étape 1 : l'étude de la faisabilité
Lorsqu'un lotisseur est intéressé par l'achat de votre terrain, il va dans un premier temps effectuer une étude de faisabilité en passant en revue différents aspects administratifs, techniques et commerciaux du projet.
Il va ainsi chercher à connaître le potentiel de constructibilité de votre terrain, à savoir le nombre de lots qu'il va pouvoir y créer pour les vendre à un promoteur notamment. Cette étude lui permet également d'évaluer les coûts qu'il devra engager afin de viabiliser chaque parcelle qu'il compte revendre par la suite. Mais aussi de déterminer quels types de constructions seront envisagés : maisons individuelles ou logements collectifs.
Afin de mener à bien l'étude de faisabilité, les équipes du lotisseur vont analyser le PLU. Le Plan Local d'Urbanisme définit plusieurs zones de développement de l'urbanisme : équipements d'intérêt général et de services publics, commerces, bureaux, logements... Il détermine 4 zones dans lesquelles la constructibilité diffère.
Étape 2 : l'offre d'achat de votre terrain
Passée cette première étape, le lotisseur réalise un bilan financier de l'opération, ce qui lui permet de vous parvenir une offre d'achat. Le prix qu'il vous proposera reflètera d'une part la réalité du marché local et prendra en compte d'autre part la plus-value qu'il réalisera grâce à l'opération. C'est pour cette raison que le prix d'achat est généralement supérieur de l'ordre de 30% en comparaison avec la vente à un particulier.
Une fois que vous avez convenu d'un prix de vente, le lotisseur prend en charge la suite des opérations.
Étape 3 : bornage et découpage de votre terrain
Vendre son terrain à un lotisseur suppose qu'il soit découpé en plusieurs lots, c'est ce que l'on appelle la division parcellaire. Le lotisseur fait appel pour cela aux services d'un géomètre-expert afin qu'il réalise au préalable le bornage de votre terrain. Borner votre terrain consiste à déterminer précisément ses limites par rapport à celles des parcelles contigües, à savoir celles des terrains de vos voisins. Seul un géomètre-expert est habilité à effectuer l'opération qui requiert de la technique. Le géomètre consulte les plans du cadastre et effectue des relevés sur votre terrain à l'aide d'un tachéomètre (station GPS).
Puis le bornage de votre terrain est effectué en plantant des bornes à ras du sol. L'opération est l'étape préalable pour découper votre terrain en plusieurs parcelles. Et pour ce faire, le géomètre matérialise les différents lots à l'aide de piquets plantés au sol.
Étape 4 : viabilisation des parcelles
Au cours de cette quatrième étape, le lotisseur se charge de viabiliser les différentes parcelles issues du découpage de votre terrain. Il s'agit à ce stade d'effectuer les raccordements des lots au réseau d'eau potable, au réseau électrique, au réseau de gaz naturel et à l'assainissement (évacuation des eaux usées).
Le lotisseur doit disposer pour cela d'un permis d'aménager dont il a fait la demande préalable en mairie.
Étape 5 : signature de la promesse de vente et de l'acte authentique
L'étape suivante pour vendre votre terrain à un lotisseur est un rendez-vous chez le notaire afin de signer la promesse de vente. Cela permet au lotisseur de réserver l'achat de votre terrain, qu'il s'engage à acquérir à travers différents points : le prix et les conditions de paiement principalement. Vous n'avez aucun frais à votre charge car les honoraires du notaire sont réglés par le lotisseur.
La promesse de vente comporte plusieurs informations :
- le prix d'achat de votre terrain ;
- le mode de paiement ;
- l'identité et les coordonnées du vendeur et de l'acheteur ;
- un descriptif détaillé de votre terrain, sa surface exacte ;
- l'existence d'un bornage les éventuelles servitudes de votre terrain ;
- la durée de validité de la promesse de vente.
Sachez qu'à ce stade, le lotisseur vous versera une indemnité d'immobilisation pour réserver l'achat de votre terrain. Son montant correspond à 5% maximum du prix de vente. En tant que vendeur, vous êtes par ailleurs tenu de déposer cette somme sur un compte bloqué (ou compte "séquestre") auprès du notaire ou d'une banque. Et ce jusqu'à la signature de l'acte de vente.
Passées plusieurs semaines ou quelques mois, le lotisseur vous donne une nouvelle fois rendez-vous chez le notaire pour finaliser la transaction. C'est le moment de la signature de l'acte authentique de vente. Et c'est également le moment pour le lotisseur de vous verser le montant de la vente.
Vous devez réunir plusieurs documents obligatoire pour la vente d'un terrain, dont voici les principaux :
- le titre de propriété du terrain ;
- l'étude de sol ;
- l'état des risques technologiques, naturels ou sismiques si votre terrain se trouve dans une zone concernée par un plan de prévention ;
- un justificatif d'identité.
Ce qu'il faut retenir
Quelles sont les étapes pour vendre son terrain à un lotisseur ?
La vente se déroule en plusieurs phases :- l'étude de faisabilité
- l'offre d'achat
- le bornage et le découpage de votre terrain
- la viabilisation des parcelles
- la signature de la promesse de vente
- la signature de l'acte de vente
Quels sont les avantages de la vente d'un terrain à un lotisseur ?
- Le prix d'achat est supérieur de 30% en moyenne en comparaison avec la vente à un particulier
- La transaction est sûre et rapide car le lotisseur dispose de ressources financières importantes
