Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous avez entendu parler du Règlement National d’Urbanisme ou “RNU”, mais de quoi s’agit-il ? Notre équipe vous en donne la définition pour connaître vos droits en matière de terrain à bâtir, surtout dans le cas d’une vente.
R.N.U. : de quoi parle-t-on ?
Le Règlement National d’Urbanisme fixe les règles en matière d’urbanisme qui sont applicables à l’ensemble du territoire français.
Quel champ d'action pour le R.N.U. ?
Vous vous demandez quels domaines sont concernés par le R.N.U. ? Voici la liste des champs applicables :
La préservation du territoire
et des constructions en matière d’architecture, de patrimoine, de paysage ou d’écologie.Les constructions
en matière de localisation, d’implantation et de desserte et de reconstruction.Les performances
en matière d’environnement et d’énergie.Le camping
les zones de loisirs et les caravanes.Le parking
et aires de stationnement.La mixité sociale
Dans quel cas suis-je concerné(e) par le R.N.U. ?
Ce règlement vous concerne si vous répondez à l’un de ces deux cas de figure :
- Votre commune ou localité dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ou d’une carte communale :
dans ce cas, le R.N.U. ne s’applique que partiellement.
- Votre commune ou localité ne dispose ni de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), ni de carte communale :
dans ce cas, le R.N.U. régit entièrement vos droits.
Bon à savoir
Le P.L.U. (local) prévaut sur le R.N.U. (national) pour mieux s’adapter aux spécificités et besoins locaux. La France connaît une grande diversité urbaine avec des habitudes très différentes entre le Nord de la France, le Sud ou encore la Réunion.
À quoi dois-je m'adresser ?
Pour savoir quel document d’urbanisme s’applique pour votre terrain, rendez-vous dans votre Mairie, ils sauront vous guider et vous dire si celui-ci est constructible.
Si vous faites ces démarches dans le but de vendre votre terrain, des promoteurs immobiliers peuvent vous aider à organiser et conclure la vente dans les meilleures conditions pour vous.
Voici quelques avantages notables de passer par la vente de votre terrain constructible à un promoteur immobilier comme notre partenaire Nexity :
- Un prix de vente jusqu’à 30% supérieur à celui d’un particulier ;
- Une économie sur les frais d’agence ;
- Un abattement fiscal sur la plus- value de 70 à 85% si le terrain est en zone tendue ;
- La possibilité de réinvestir tout ou partie du fruit de la vente dans le futur programme immobilier.
Ce qu'il faut retenir
Qu'est-ce que le R.N.U. ?
C’est le règlement d’urbanisme qui fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire français en matière de construction et d’aménagement.À quels domaines s'applique-t-il ?
- La préservation patrimoniale, architecturale, paysagère et environnementale du territoire
- La localisation, l'implantation, la desserte et la reconstruction des constructions
- Les performances environnementales et énergétiques
- Le camping et les zones de loisirs
- Les parkings
- La mixité sociale.
Dans quel cas suis-je concerné(e) par le R.N.U. ?
Si ma commune ne dispose pas de P.L.U. ou de documents semblables, le R.N.U s’applique en totalité. Si ma commune dispose d’un P.L.U. ou d’un document semblable, c’est celui-ci qui prévaut.À qui dois-je m'adresser ?
Votre mairie saura vous donner toutes les applications légales en matière d’urbanisme pour votre terrain.
