Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous avez entendu parler du Plan Local d’Urbanisme ou “PLU” ? Notre équipe vous en donne la définition pour connaître vos droits en matière de terrain à bâtir, surtout dans le cas d’une vente.
P.L.U. : qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le projet global d’aménagement d’une commune. Il s’appuie sur le Code de l’urbanisme et regroupe quatre catégories de zones :
Zones U
les zones urbaniséesZones AU
les zones à urbaniserZones A
les zones agricolesZones N
les zones naturelles ou les forêts
Bon à savoir
Il existe aussi le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou “P.L.U.I.”, qui concerne un groupement de communes. Il permet aux communes de travailler sur un projet commun et cohérent entre villes d’un même secteur.
À quoi sert le P.L.U. ?
Le Plan Local d’Urbanisme régit les règles qui s’appliquent concernant la construction et l’aménagement en s’appuyant notamment sur :
- Le développement durable ;
- La mixité sociale ;
- La mixité fonctionnelle (équipement, commerces, bureaux, services) ;
- La préservation urbaine, architecturale et paysagère.
Il détermine donc si vous avez le droit ou non de construire sur votre terrain.
Bon à savoir
Le P.L.U. prévaut sur le Règlement National d’Urbanisme ou “R.N.U.” en matière de construction et d’aménagement.
P.L.U. : à qui dois-je m’adresser ?
Le P.L.U. est parfaitement public. Il est souvent directement consultable sur le site de votre municipalité.
Vous n’arrivez tout de même pas à savoir si votre terrain est constructible ? Rendez-vous en Mairie ou au service urbanisme de votre commune, ils sauront vous dire.
Si vous faites ces démarches dans le but de vendre votre terrain, les promoteurs immobiliers peuvent vous aider à organiser et conclure la vente dans les meilleures conditions pour vous.
Voici quelques avantages notables de passer par un promoteur comme Nexity pour vendre votre terrain constructible :
- Un prix de vente jusqu’à 30% supérieur à celui d’un particulier ;
- Une économie sur les frais d’agence ;
- Un abattement fiscal sur la plus- value de 70 à 85% si le terrain est en zone tendue ;
- La possibilité de réinvestir tout ou partie du fruit de la vente dans le futur programme immobilier.
Bon à savoir
C’est votre conseil municipal qui est à l’origine de la création et des modifications du P.L.U. de votre commune. Lisez l'article « Modification, révision d'un P.L.U. : par qui et par quelle procédure ? » pour en savoir plus.
Ce qu'il faut retenir
Qu'est-ce que le P.L.U. ?
C’est le projet global d’aménagement d’une commune.À quoi sert le P.L.U. ?
Il me permet de savoir si mon terrain est constructible ou non.À qui dois-je m’adresser pour mieux connaître mes droits ?
La Mairie ou le service d’urbanisme de votre commune saura vous guider dans vos démarches.
