• Préparer la vente d'un terrain

Où trouver son plan de bornage ?

Vous aimeriez récupérer votre plan de bornage, mais vous ne savez pas comment faire ? En 1 minute chrono, l'équipe de Bien Vendre Son Terrain vous explique tout ce que vous devez savoir pour remettre la main dessus.

Plan de bornage : de quoi parle-t-on ?

Le plan de bornage est le document officiel qui permet au propriétaire d’un terrain de connaître les limites légales et réelles de son terrain, ainsi que la surface exacte de son terrain ou ses parcelles.

Ce document est obtenu après l’intervention de bornage du terrain (par le géomètre-expert. Il est le seul document à certifier juridiquement les limites du terrain.

Toutes les autres méthodes de calcul (limites visibles, parcelle cadastrale, calculs basés sur la forme du terrain) sont approximatives et n’ont pas de valeur juridique.

Bon à savoir

Ce document est utilisé aussi bien dans le cadre de transaction immobilière que pour une division parcellaire.

Plan de bornage : où le trouver ?

  • 1ère solution

    Si le bornage du terrain a été réalisé par un géomètre-expert après 2011, vous pourrez retrouver toutes les données sur le site officiel des géomètres-experts.

    Rendez-vous sur le portail Géofoncier, via le PV de bornage pour y avoir accès.
  • 2ème solution

    Si le bornage du terrain date d’avant 2011, vous n’aurez pas forcément ces informations. Dans ce cas, il faudra contacter votre notaire.
    Les notaires conservent une copie de ce document après une transaction immobilière, une division parcellaire ou en prévision d’une opération future.

    Vous ne savez pas vers quel notaire vous tourner ? Votre notaire ne l’a pas non plus ?
  • 3ème solution

    Dans ce cas, il faudra contacter le géomètre-expert qui est intervenu. Il a l’obligation de conserver le plan de bornage dans ses archives.

Bon à savoir

Si même avec ces trois options, vous ne retrouvez pas le plan de bornage, il faudra tout simplement borner votre terrain en faisant appel à un géomètre-expert.

Ce qu'il faut retenir

  • Qu’est-ce qu’un plan de bornage ?

    C’est le document officiel réalisé par le géomètre expert qui permet de connaître les limites physiques et la surface exacte d’un terrain ou d’une parcelle.
  • Où récupérer le plan de bornage ?

    • Si le travail de bornage a été réalisé après 2011, la première option est de consulter le site géofoncier.fr dans le portail Géofoncier.
    • Sinon, vous pouvez consulter les documents notariés en vous rendant chez votre notaire.
    • Si votre notaire n’a pas ce document, vous pouvez contacter le géomètre-expert qui a réalisé le plan de bornage, il a l’obligation d’avoir une archive.

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