Vous prévoyez de vendre votre terrain et vous aimeriez savoir comment vous allez être imposé ? L'équipe de Bien Vendre Son Terrain vous expliquent tout ce qu’il faut savoir dans son guide dédié à la fiscalité sur la vente d’un terrain.
Notions de plus-value et moins-value
Lorsque vous vendez un terrain, vous devez calculer la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de votre terrain.
► On parle de moins-value immobilière lorsque le prix de vente est inférieur au prix d’achat : En matière de fiscalité, une moins-value immobilière ne peut être imputée ni sur votre revenu global ni sur vos plus-values à venir.
► On parle de plus-value sur la vente de votre terrain lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat : La taxe sur la plus-value est au taux forfaitaire actuel de 19%, au titre de l’impôt sur le revenu. C’est lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire que l’impôt est prélevé. Il est déduit du prix de vente et directement versé à l'administration concernée. Sur les terrains autres que ceux à bâtir et d’un montant supérieur à 50 000€, une taxe de 2 à 6% s’applique en supplément.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2018, la plus-value sur la vente d’un terrain profite d’une réduction d’impôt de 70% s’il est situé en zone urbaine et que l’acheteur prévoit d’y construire des logements.
Les cas d’abattements sur la plus-value
Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre plus-value ?
Voici le tableau récapitulatif des cas d'abattement :
| Durée de détention | Taux d'abattement applicable chaque année de détention - Assiette pour l'impôt sur le revenu | Taux d'abattement applicable chaque année de détention - Assiette pour les prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | 0 % | 0 % |
| De la 6ème à la 21ème année | 6 % | 1,65 % |
| 22ème année révolue | 4 % | 1,60 % |
| Au-delà de la 22ème année | Exonération | 9 % |
| Au-delà de la 30ème année | Exonération | Exonération |
Après 22 ans de possession du terrain dans le cadre de l’impôt sur le revenu, et 30 ans dans le cadre des prélèvements sociaux, vous êtes exonéré de la taxe sur la plus-value immobilière.
Mais il existe aussi d’autres cas d’exonération.
Les cas d'exonération sur la plus-value
Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une exonération sur votre plus-value ? On a fait la liste des cas particuliers où vous y avez droit :
- si le prix de vente d’un bien est inférieur à 15 000 € pour une personne seule, ou 30 000 € s’il s’agit d’un couple ;
- si la plus-value est inférieure à 10x le prix d’acquisition ;
- si la vente est réalisée par des retraités ou des invalides dans des conditions modestes ;
- dans le cas de la vente après expropriation (dépossession d’un bien par l’État, dans un intérêt public et moyennant une indemnité) ;
- dans le cas de la vente d’un droit de surélévation (ajouter un étage à sa propriété), dans certaines conditions ;
- dans le cas de la vente d’un logement en France par des contribuables qui ne sont pas résidents sur le sol français, dans certaines conditions.
Quelle fiscalité pour la vente d’un terrain agricole rendu constructible ?
La plus-value liée à la vente d’un terrain agricole n’est habituellement pas soumise à la taxe forfaitaire.
Cependant, si un Plan Local d’Urbanisme (PLU) reclasse votre terrain agricole en constructible, la taxe sur la plus-value s’appliquera.
Plus tard, si l’acheteur revend le terrain, il ne sera pas taxé.
Bon à savoir
Si votre terrain devient constructible, il y a de bonnes chances pour que l’augmentation du prix de vente qui en découle soit supérieure à la taxe que vous paierez. Donc vous êtes gagnant à être reclassé en constructible.
Quelle fiscalité pour la vente d'une parcelle ?
Vous souhaitez vendre une partie du terrain sur lequel votre résidence principale est construite ?
Dans ce cas, les parcelles divisées (autres que celle où est construite la résidence principale) seront classées soit en dépendance immédiate/nécessaire, soit en terrain à bâtir.
Dans le premier cas, vous bénéficiez d’une exonération sur la plus-value lors de la vente si la parcelle concernée est vendue dans un délai de maximum 12 mois après la vente de la résidence principale. L'exonération n’a donc lieu que si vous vendez aussi la résidence principale.
Si la parcelle divisée est classée en terrain à bâtir, elle sera imposable à la taxe forfaitaire classique de la plus-value.
Bon à savoir
Dans le délai de 12 mois, l’exonération s’applique à votre résidence principale et ses dépendances, même si les acquéreurs sont différents.
Ce qu'il faut retenir
Quels régimes fiscaux pour la plus-value et la moins-value ?
- La plus-value immobilière est imposée au taux forfaitaire actuel de 19%, au titre de l’impôt sur le revenu.
- La moins-value immobilière n’est imputable ni à votre revenu global ni à vos futures plus-values.
Dans quels cas peut-on bénéficier d’abattements sur la plus-value lors de la vente d’un terrain ?
Un abattement linéaire de 6% est appliqué à compter de la 6e année.
Après 22 ans de possession du terrain dans le cadre de l’impôt sur le revenu, et 30 ans dans le cadre des prélèvements sociaux, vous êtes exonéré de la taxe sur la plus-value immobilière.Dans quels cas peut-on bénéficier d’une exonération sur la plus-value lors de la vente d’un terrain ?
Les cas des cessions exonérées- Si le prix de vente d’un bien est inférieur à 15 000€ pour une personne seule, ou 30 000 € s’il s’agit d’un couple
- Si la plus-value est inférieure à 10x le prix d’acquisition.
- Si la vente est réalisée par des retraités ou des invalides dans des conditions modestes.
- Dans le cas de la vente après expropriation
- Dans le cas de la vente d’un droit de surélévation
- Dans le cas de la vente d’un logement en France par des contribuables qui ne sont pas résidents sur le sol français
Quelle fiscalité pour la vente d’un terrain agricole rendu constructible ?
Dans ce cas, la vente sera soumise au taux forfaitaire classique si vous réalisez une plus-value.Quelle fiscalité pour la vente d’une partie de son terrain ?
Si vous vendez votre/vos parcelle(s) classées en dépendance immédiate(s)/nécessaire(s) dans un délai de 12 mois après la vente de votre résidence principale, vous serez exonéré de la taxe sur la plus-value.
