• Préparer la vente d'un terrain

Quels sont les documents obligatoires pour la vente de son terrain ?

Lorsque vous vendez un terrain, il existe une liste de documents que vous devez remettre à l'acheteur, qu'il s'agisse d'un particulier comme d'un promoteur. Quels sont les documents obligatoires pour la vente d'un terrain ? Nos réponses dans cet article.

Nécessaires à la vente d'un terrain : le titre de propriété et le descriptif du terrain

Que vous fassiez le choix de vendre votre terrain à un promoteur ou à un particulier, vous devrez dans tous les cas transmettre plusieurs pièces et documents au notaire. Et parmi les différents documents obligatoires que vous devez remettre, le titre de propriété et le descriptif du terrain sont deux pièces centrales.

Le titre de propriété atteste que le terrain vous appartient et bel et bien et permet d'en transférer juridiquement la propriété à l'acheteur. Le notaire conserve l'original (appelé "minute"), et en envoie une copie au Service de Publicité foncière du centre des impôts de la ville où se trouve votre terrain.

Sachez que votre titre de propriété est composé la plupart du temps de plusieurs documents, qu'il vous faudra également remettre à l'acheteur par le biais du notaire :

  • l'acte de vente ;
  • l'acte de donation dans l'éventualité où vous avez reçu le terrain par donation ;
  • l'acte de succession le cas échéant.

Dans le même temps, vous devrez transmettre des documents relatifs au descriptif de votre terrain.

Généralement, le titre de propriété que vous possédez comporte un descriptif de votre terrain. Mais attention car il est fréquent que les titres de propriété anciens, datant de plusieurs dizaines d'années voire plus, comportent des informations qui ne sont pas d'une grande précision. Aussi, pour sécuriser la vente, vous aurez certainement intérêt à faire réaliser un nouveau bornage de votre parcelle.

Qui plus est, sachez qu'il existe d'autres documents obligatoires pour la vente d'un terrain :

  • le document d'arpentage : réalisé par un géomètre, il formalise les nouvelles limites d'un terrain lorsqu'il est issu d'une division de parcelle. Il s'agit d'une pièce administrative et légale officielle ;
     
  • l'étude de sol : si votre terrain se situe dans une zone au sol argileux, la loi vous impose de faire réaliser une étude géotechnique par une entreprise spécialisée, dans le but d'informer l'acheteur sur d'éventuels risques. Pour savoir si vous êtes dans l'obligation de la faire effectuer, consultez le site officiel : https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/exposition-du-territoire-au-phenomene ;
     
  • l'état des risques technologiques, naturels ou sismiques si votre terrain se trouve dans une zone sismique ou si elle est concernée par un plan de prévention. Le document fait partie des diagnostics techniques obligatoires à remettre à l'acheteur.

Bon à savoir

Vendre votre terrain à un promoteur est une excellente solution car :

  • vous obtiendrez un prix de vente supérieur de 30% en moyenne par rapport à la vente à un particulier ;
  • vous n'avez aucun frais d'agence à payer ;
  • vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal sur la plus-value allant de 70% à 85% si votre terrain se trouve en zone tendue ;
  • vous avez la possibilité d'investir tout ou partie du montant de la vente dans un programme immobilier commercialisé par le promoteur.

Cas d'un terrain situé dans un lotissement

Si votre terrain se trouve dans un lotissement, plusieurs documents doivent être transmis au notaire.

  • Le plan de bornage : réalisé par un géomètre, le document mentionne la superficie exacte de votre parcelle et matérialise ses limites par rapport à celles des terrains limitrophes. Vous êtes dans l'obligation de le transmettre au notaire si votre terrain provient d'une division parcellaire.
     
  • Le règlement du lotissement : il renvoie aux différentes règles d'urbanisme du lotissement Le cahier des charges du lotissement : il a pour but de définir les relations entre les différents propriétaires et fait mention de plusieurs éléments comme la destination des constructions, leur implantation dans le lotissement ou encore leur hauteur maximale La garantie d'achèvement des travaux dans le cas où des travaux de raccordement et de voirie sont prévus

Les documents obligatoires liés à l'identité du vendeur

En tant que vendeur, vous devez justifier de votre identité ainsi que de votre situation personnelle. À ce titre, plusieurs documents obligatoires pour la vente de votre terrain doivent être transmis :

  • une copie d'un justificatif d'identité : carte d'identité, passeport ;
  • une copie de votre livret de famille ;
  • une copie de votre contrat de mariage ou du jugement du divorce le cas échéant ;
  • une copie du PACS.

Bon à savoir

Même si elles ne sont pas obligatoires, d'autres pièces peuvent vous être demandées par le notaire. Il s'agit notamment du dernier avis de taxe foncière afin d'informer l'acheteur sur le montant dont il devra s'acquitter.

Ce qu'il faut retenir

  • Quels sont les documents obligatoires pour la vente d'un terrain ?

    Vous devez transmettre au notaire plusieurs pièces :
    • le titre de propriété de votre terrain
    • le document d'arpentage
    • l'étude de sol
    • l'état des risques technologiques, naturels ou sismiques.
  • Quels sont les documents à transmettre pour un terrain se trouvant dans un lotissement ?

    Le plan de bornage, le règlement du lotissement de même que le cahier des charges du lotissement sont à remettre obligatoirement à l'acheteur.
  • Quelles sont les pièces à remettre attestant de l'identité du vendeur ?

    Tout ce qui justifie votre identité et votre situation personnelle doit être annexé au dossier de vente : copie de votre carte d'identité ou du passeport, contrat de mariage, jugement de divorce.

Optimisez la valeur de votre terrain en le vendant à un promoteur immobilier.


    C'est la promesse de ...

      • Image

        Propositions de débouchés concrets
        Nous vous garantissons un cadre juridique sécurisant grâce à nos partenaires de confiance et veillons au bon déroulement des différentes étapes du projet.

      • Image

        Une vente gagnante et sereine
        Vous réalisez une plus-value sur la vente de votre bien et profitez de nos conseils d'expert tout au long de votre parcours de vente.

      • Image

        Garanties & Sécurité
        Nous collaborons avec des professionnels de l'immobilier dont le sérieux, les garanties et le savoir-faire sont reconnus, tout en préservant vos intérêts du début à la fin de la vente.