La vente de votre terrain est en préparation et vous aimeriez connaître la superficie de votre parcelle cadastrale ? Notre équipe vous explique tout ce qu’il faut savoir pour préparer votre transaction dans les meilleures conditions.
Parcelle cadastrale : de quoi s'agit-il ?
Si vous êtes propriétaire, vous avez sûrement entendu ce terme. Avant de déterminer ce qu’est la parcelle cadastrale, il faut rappeler ce qu’est le cadastre.
Le cadastre une base de données administrative enregistrée par l’État qui a pour objectif de recenser l’ensemble des propriétés foncières du territoire français. Sur la base de ces données, on appelle parcelle cadastrale, l’unité cadastrale dite “de base”, c’est-à-dire une portion de terrain d’une même propriété.
Au niveau de chaque commune, les parcelles cadastrales sont identifiées par un numéro unique et une lettre constituant la section (localité régionale).
Bon à savoir
Les parcelles cadastrales sont visibles sur le plan cadastral détenu par la commune.
Parcelle cadastrale : comment connaître sa surface ?
Il existe 3 types de superficies cadastrales :
- La superficie cadastrale (aucune valeur juridique) ;
- La superficie arpentée, délimitée par la possession visible du terrain (aucune valeur juridique) ;
- La superficie bornée (la seule à posséder une valeur juridique).
Le seul moyen de connaître la surface de votre parcelle cadastrale de façon exacte et avec une valeur juridique est donc de borner votre terrain. Pour cela, vous devez faire appel à un géomètre-expert. Nous vous le recommandons fortement dans le cadre d’une vente pour éviter les risques de contentieux.
Sinon, vous pouvez consulter la superficie cadastrale simplement sur le site geofoncier.fr, le site officiel des géomètres-experts. Vous trouverez l’information en cliquant sur l’onglet “cartographie”.
Bon à savoir
Si vous connaissez les références parcellaires (numéro de parcelle, commune et section), vous pouvez géolocaliser votre parcelle cadastrale sur le plan du site avec l’outil de recherche “Parcelle”.
Ce qu'il faut retenir
Qu’est-ce qu’une parcelle cadastrale ?
C’est une portion de terrain d’une même propriété.Comment connaître la surface d'une parcelle cadastrale ?
Pour connaître la superficie cadastrale, vous pouvez vous rendre sur le site de geofoncier.fr. Attention, cette mesure n’a pas de valeur juridique. Pour avoir une superficie au sens juridique, vous devez connaître la superficie bornée. Elle requiert l’intervention d’un géomètre-expert qui bornera votre terrain.Je connais maintenant la surface de ma parcelle cadastrale et je souhaite vendre, à qui m’adresser ?
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