• Envisager la vente d'un terrain

Comment diminuer les droits de succession ?

Vous voulez optimiser votre succession en utilisant les meilleures options ? Abattements, exonérations et réductions… L'équipe de Bien Vendre Son Terrain vous donne tous ses conseils pour alléger votre facture fiscale lors de la succession.

Droits de succession : de quoi parle-t-on ?

Aussi appelés impôt sur les successions, les droits de succession sont un impôt indirect prélevé par l’autorité administrative lors de la transmission du patrimoine d’un défunt à une autre personne physique.

Les taux de droits de succession s'échelonnent de 5 à 45%. Cela peut vite représenter d’importants montants, ce qui oblige même parfois les héritiers à revendre une partie du patrimoine pour supporter la charge. Raison de plus pour penser à cette problématique dès aujourd’hui !

Bon à savoir

Dans le cadre d’un couple marié, le partenaire est exonéré des droits de succession. Si vous êtes pacsé, il faudra impérativement rédiger un testament pour permettre à votre conjoint d’être exonéré.

Pour en savoir plus sur les droits de succession dans l'immobilier.

Les options pour réduire les droits de succession

Vous voulez permettre à vos héritiers de profiter au maximum de l’héritage de votre patrimoine en toute légalité ?

Il existe plusieurs solutions et avantages fiscaux pour cela.

  • Réduire les droits de succession avec la donation

    Cette solution est très efficace pour réduire les droits de succession, car elle permet d’appliquer un abattement.
    Le montant de cet abattement, de 5 000 à 100 000 €, dépend de votre lien de parenté avec la personne à qui vous donner. Sachez que vous pouvez répéter cela tous les 15 ans, il est donc bon de penser à la donation au plus jeune âge possible.
    Les droits de donation sont soumis à un impôt payé par le donataire, mais on vous recommande plutôt de supporter cette charge en tant que donateur.

Bon à savoir

Les donations qui donnent lieu à l’abattement concernent aussi bien vos sommes d’argent que vos biens immobiliers.

  • Optimiser ses droits de succession avec le démembrement de propriété

    Le démembrement de propriété est une solution particulière qui consiste à vous détacher de la nue-propriété en conservant l’usufruit.

    Cela veut dire que votre donataire deviendra nu-propriétaire à votre décès, il prendra ainsi la pleine propriété de votre bien immobilier. Mais en attendant, vous restez l’usufruitier, donc vous conservez le droit d’habiter le lieu ou d’en percevoir le loyer.

    Cette méthode est très efficace puisque la nue-propriété est la seule partie taxée lors de la succession. Votre donataire profite donc d’une exonération des droits de succession au moment de votre décès.

Bon à savoir

Il y aura tout de même à payer des droits au moment de la transmission de la nue-propriété. Pour les connaître, parlez-en avec votre notaire.

  • Réduire les droits de succession grâce à la SCI

    Si vous intégrez votre patrimoine immobilier à une Société Civile Immobilière (SCI), tous vos biens transmis profiteront d’une décote de 15%. Le calcul de vos droits de succession se fera donc sur 85% de la valeur de vos biens immobiliers.

Bon à savoir

Pour vos placements financiers, l’assurance-vie est aussi un excellent moyen de limiter les droits de succession.

Ce qu'il faut retenir

  • Qu’est-ce que l’impôt sur la succession ?

    Il s’agit de l’impôt indirect qui intervient lors de la transmission du patrimoine d’une personne physique à une autre.
  • Quelles solutions peut-on utiliser pour réduire les droits de succession ?

    Il en existe 3 pour votre patrimoine immobilier :
    • La donation : vous pouvez faire profiter à vos héritiers d’abattement de 5 000 à 100 000€ tous les 15 ans.
    • Le démembrement de propriété : vous payez uniquement des droits lors de la transmission de la nue-propriété.
    • La création d’une SCI : le calcul des droits de succession se fait sur 85% du bien immobilier lors de la transmission.

Optimisez la valeur de votre terrain en le vendant à un promoteur immobilier.


    C'est la promesse de ...

      • Image

        Propositions de débouchés concrets
        Nous vous garantissons un cadre juridique sécurisant grâce à nos partenaires de confiance et veillons au bon déroulement des différentes étapes du projet.

      • Image

        Une vente gagnante et sereine
        Vous réalisez une plus-value sur la vente de votre bien et profitez de nos conseils d'expert tout au long de votre parcours de vente.

      • Image

        Garanties & Sécurité
        Nous collaborons avec des professionnels de l'immobilier dont le sérieux, les garanties et le savoir-faire sont reconnus, tout en préservant vos intérêts du début à la fin de la vente.