• Fiscalité

Charge foncière : qu’est-ce que c’est ?

Vous prévoyez de construire et devez calculer votre charge foncière, mais vous n’avez pas tout à fait compris ce que ça représente ? Rassurez-vous, notre équipe vous explique tout.

Définition de la charge foncière

La charge foncière est l’ensemble des coûts liés à la construction au sens large.

Bon à savoir

Quand on parle de charge foncière, on dit de façon courante que c’est tout ce qui est dépensé dans la « terre » avant le « premier coup de pioche ».

Charge foncière : comment la calculer ?

Vous vous demandez comment calculer votre charge foncière ?  Pour y répondre, nous avons fait la liste de ce que regroupe ce terme pour vous aider dans vos calculs :

  1. Le prix du terrain

    C'est le plus évident, et aussi le plus conséquent.
  2. Les impôts sur la transaction

  3. Les honoraires du notaire

  4. Les coûts pour libérer le terrain

    Démolition, éviction et relogement.
  5. L’installation des équipements d’infrastructure

    Évacuation, nivellement et construction de canaux.

Bon à savoir

Vous l’aurez compris, la charge foncière est un, si ce n’est l’élément principal du coût du logement.

En France, le pourcentage de charge foncière dans le coût global du logement est en moyenne de 25% et peut monter jusqu’à 50% dans les grandes villes.

Charge foncière et logement sociaux

Vous prévoyez de construire des logements sociaux ? C’est une bonne nouvelle, car le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit des subventions lorsque le coût d’achat ou d’aménagement du terrain dépasse une valeur de référence qu’on considère comme « surcharge foncière ». Ceci est appliqué dans la démarche de mixité sociale voulue par le Code de l’Urbanisme. Renseignez-vous auprès de votre Mairie pour savoir si ce dispositif vous concerne.

Ce qu'il faut retenir

  • Qu’est-ce que la charge foncière ?

    Il s’agit de l’ensemble des coûts liés à la construction au sens large.
  • Comment calculer ma charge foncière ?

    Voici ce qu’elle regroupe :
    • le prix du terrain
    • les impôts sur la transaction
    • les honoraires du notaire
    • les coûts pour libérer le terrain
    • l’installation des équipements d’infrastructure.
  • Je prévois de construire des logements sociaux. Est-il prévu une aide sur ma charge foncière ?

    Dans ce cas, il existe effectivement des subventions prévues par le Code de la Construction et de l’Habitation. Rapprochez-vous de votre Mairie pour savoir si vous êtes concerné(e).
  • Je souhaite tirer profit de la construction d'une maison sur mon terrain, mais la charge foncière est trop importante. Quelle autre option s'offre à moi ?

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