Vous avez le projet de diviser votre terrain pour en vendre une parcelle, mais vous ne savez pas très bien comment va être calculée votre plus- value ? Nexity vous donne tous les éléments pour mettre toutes les chances de votre côté avant de vendre dans ce cas spécifique.
Plus-value sur la vente d’un terrain : de quoi parle-t-on ?
La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier. Dans le cas de la division, le calcul s’applique seulement sur la parcelle concernée.
Comment calcule-t-on la plus-value sur la division d'un terrain ?
Calcul du prix de vente = Prix de vente - frais de cession - TVA
Calcul du prix d’achat = Prix d’achat + frais d’enregistrement (ou forfaitairement de 7,5% du prix d’achat)
Pour une plus-value sur la division d’un terrain, il faudra ramener ces calculs au m² pour connaître la plus-value réalisée sur la parcelle unique. Ainsi :
Plus-value sur une parcelle de terrain = (prix du m² à la revente - prix du m² à l’achat) x nombre de m² à la revente
Quelle imposition ?
La taxe sur la plus-value est au taux forfaitaire actuel de 19%, au titre de l’impôt sur le revenu (avec un abattement linéaire de 6% à compter de la 6ème année).
► Plus-value sur la division d'un terrain : les cas d'abattements
Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre plus-value après division ? Voici le tableau récapitulatif des cas d'abattement de la plus-value.
Il est à noter que la vente de votre terrain à un promoteur immobilier vous permet de bénéficier d'un abattement sur la plus-v alue pouvant aller de 70 à 85%, mais à une condition : que ce terrain se situe sur une zone tendue.
► Les cas d'exonération
2 situations peuvent offrir le droit à une exonération d’impôt :
- Occupation du bien en question : si le bien est une résidence habituelle et effective du propriétaire le jour de la vente ;
- Durée de détention du bien : après 22 ans dans le cas de l’impôt sur le revenu. Après 30 ans dans le cas de prélèvements sociaux.
Bon à savoir
Si la parcelle vendue est une résidence secondaire ou un bien locatif qui sert à acheter la résidence principale, la vente sera considérée en franchise d’impôt.
Cas particulier : la résidence principale
Vous souhaitez vendre une partie du terrain sur lequel est construite votre résidence principale ? Dans ce cas, les parcelles divisées (autres que celle où est construite la résidence principale) seront classées en dépendance immédiate/nécessaire ou en terrain à bâtir.
→ Dans le premier cas, vous bénéficiez d’une exonération sur la plus-value si la parcelle concernée est vendue dans un délai de maximum 12 mois après la vente de la résidence principale, donc l'exonération n’a lieu QUE si vous vendez aussi la résidence principale ;
→ Si ces terrains sont à bâtir, ils seront imposables à la taxe forfaitaire classique de la plus-value.
Ce qu'il faut retenir
Qu'est-ce qu'une plus-value immobilière ?
C’est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien immobilier.Comment est calculée la plus-value dans le cas d'une division de terrain ?
Le calcul devra être rapporté au m2.
Plus-value sur une parcelle de terrain = (prix du m² à la revente - prix du m² à l’achat) x nombre de m² à la reventeComment la plus-value est-elle imposée ?
Le taux forfaitaire est de 19% avec un abattement linéaire de 6% à compter de la 6e année.Quand la plus-value est-elle exonérée d’impôt ?
Au-delà de 22 ans dans le cas de l’impôt sur le revenu et au-delà de 30 ans dans le cas de prélèvements sociaux. Aussi quand il s’agit de la résidence principale et ses dépendances, tant que la vente de l’ensemble intervient dans un délai de 12 mois.Peut-on bénéficier d'un abattement sur la plus-value ?
Oui, à condition de vendre votre terrain à un promoteur immobilier et que ce terrain se trouve en zone tendue. Vous pourrez ainsi bénéficier d'un abattement de 70 à 85% !
