• Préparer la vente d'un terrain

Bornage d'un terrain : tout ce qu'il faut savoir

Vous souhaitez vendre votre terrain et vous vous demandez ce qu'est le bornage ? Cette opération obligatoire dans le cadre d'une vente permet de connaître les limites exactes de votre terrain par rapport à celles des parcelles contiguës. Comment se déroule l'opération ?

Borner un terrain : ça veut dire quoi ?

Le bornage de votre terrain consiste à déterminer précisément ses limites par rapport au terrain de vos voisins. La délimitation du terrain est matérialisée par des bornes plantées dans le sol. Faire borner votre terrain revient en somme à connaître où s'arrête exactement votre parcelle et où commence celle de vos voisins.

Bon à savoir

Depuis 2000, la loi Sru (Solidarité renouvellement urbain) oblige tout vendeur d'un terrain à délivrer à l'acquéreur un certificat faisant mention de :

  • la surface
  • les limites
  • les éventuelles servitudes

Le bornage vous permet ainsi de respecter cette obligation légale dans le cadre de la vente de votre terrain. Si vous souhaitez vendre votre terrain, vous devez donc obligatoirement faire réaliser son bornage préalable !

Comment se déroule le bornage d'un terrain ?

Le bornage d’un terrain est effectué par un géomètre expert, qui est le seul professionnel à être habilité à le faire. Car si vous avez la possibilité de vous référer au plan du cadastre pour connaître les limites de votre parcelle, il est en revanche bien compliqué de les reporter à l'échelle de votre terrain. Faire appel aux services d'un géomètre est ainsi incontournable : il se charge de l'intégralité de l'opération de A à Z, en suivant un déroulé précis.

  • Étape 1 : rassembler les documents

    Le géomètre rassemble pour cela les documents nécessaires, à savoir : les titres de propriétés, les plans de propriétés, le relevé du cadastre, et les précédents documents de bornage.
  • Étape 2 : rédaction du PV d'abornement

    Après avoir consulté les documents, le géomètre rédige un procès-verbal d'abornement qu'il fera signer à toutes les parties concernées une fois le bornage réalisé, à savoir vous, l'acheteur et les propriétaires des parcelles contiguës.
  • Étape 3 : en amont de l'opération

    Avant de procéder au bornage à proprement parler, il convoque sur site toutes les parties, et leur soumet un plan détaillé du terrain. Suite à quoi, le bornage de votre terrain commence.
  • Étape 4 : relevé topographique par le géomètre

    Le géomètre installe des mires à chaque limite du terrain. Il effectue un relevé topographique à l'aide d'un tachéomètre (station GPS), un relevé qualifié de géoréférencement, dans le but de matérialiser les limites séparatives entre les terrains.
  • Étape 5 : bornage physique par le géomètre

    Chaque limite est ensuite matérialisée par une borne plantée au ras du sol, avec en son centre un point de couleur qui permet de la repérer facilement.
  • Étape 6 : publication officielle

    Après avoir procédé au bornage, le géomètre vous transmet le procès-verbal d’abornement. Il envoie une copie à l'acquéreur de même qu'aux propriétaires des terrains limitrophes. Une fois signé par toutes les parties, le document a force de loi, chacun doit donc en respecter le contenu. La loi mentionne que "tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës" (article 646 du Code civil). Le procès-verbal d'abornement est par la suite officiellement publié au service de la conservation des hypothèques.

Faire borner son terrain : combien ça coûte ?

Les frais de bornage sont compris dans une fourchette allant de 500€ à 1 000€, 1 500€ voire 2 000€ selon les cas de figure. Le coût de l'opération dépend de plusieurs paramètres tels que :

  • la superficie de la parcelle à borner ;
  • le temps passé à compiler et à consulter les différents documents ;
  • la difficulté éventuelle d'accès du terrain ;
  • les frais annexes (frais de déplacement, rédaction du procèsverbal de bornage, enregistrement du PV aux hypothèques...).

Bon à savoir

Il est possible de partager les frais d’intervention du géomètre en fonction de ce qui peut être entendu avec les voisins et l’acquéreur. Reste que de manière générale, c'est le demandeur, soit le vendeur en l'occurrence, qui les prend en charge en l'absence d'un accord avec les parties.

Ce qu'il faut retenir

  • Qu'est-ce que le bornage d'un terrain ?

    Le bornage d'un terrain consiste à déterminer précisément ses limites avec celles des terrains contigus.
  • Est-ce obligatoire ?

    Dans le cas d'une vente de terrain, le bornage est une obligation légale à laquelle tout vendeur doit se soumettre.
  • Comment se déroule l'opération ?

    Seul un géomètre-expert est habilité à effectuer le bornage de votre terrain. Après avoir réuni plusieurs documents, il procède aux relevés topographiques.
    Enfin, il matérialise les limites du terrain à l'aide de bornes plantées à même le sol et rédige un procès-verbal de bornage qu'il fait signer à toutes les parties concernées.
  • Combien coûte le bornage d'un terrain ?

    Les honoraires du géomètre dépendent de plusieurs critères tels que la surface du terrain, la complexité d'accès, les frais de déplacement ou le coût de la rédaction du PV de bornage. L'opération coûte approximativement entre 500€ et 2 000€.

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