Vente, succession, donation... on vous a parlé de l’acte ou titre de propriété, seulement vous ne savez pas très bien de quoi il s’agit ? Nos équipes vous expliquent son rôle et les différentes situations qui s’y appliquent.
Acte/titre de propriété : de quoi parle-t-on ?
Le titre de propriété est un acte notarié qui atteste de votre qualité de propriétaire sur un bien immobilier. Ce document papier — au format A4 — est délivré après la vente d’un bien, après une transmission en héritage ou après une donation. À noter que vous devez le conserver précieusement, car c’est la preuve légale incontestable de votre propriété !
Que doit mentionner le titre de propriété ?
On vous a peut-être demandé des informations sur votre bien ou les conditions de l’acte de propriété. Tout cela figure sur le titre de propriété. Voici les principaux éléments que vous y trouverez :
- Désignation des propriétaires (dont l’état civil, la nationalité, l’adresse),
- Désignation exhaustive du bien (dont la surface, nom de la copropriété, bâtiment, étage, date de construction),
- Les conditions de l’acte (dont la date, l’étude notariale et les coordonnées du notaire),
- L’origine de la propriété (s’il s’agit d’une acquisition, héritage ou donation),
- Le prix d'achat (dans le cas d’une vente).
Titre, acte, attestation, certificat… quelles différences ?
L'acte de propriété
Il désigne l’écriture du titre de propriété par le notaire.Le titre de propriété
C'est le document officiel, preuve légale de propriété.L'attestation de propriété
Elle sert de titre de propriété dans le cas particulier de l’héritage.Le certificat de propriété
Il sert à récupérer les sommes placées sur un compte en banque après la mort d’un défunt, il ne sert pas de preuve légale pour la propriété immobilière.Le titre foncier
Il désigne la même chose que le titre de propriété.
Bon à savoir
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Quel processus pour le titre de propriété dans le cas d’une succession ?
Quand il s’agit d’une succession, vous devenez propriétaire sans avoir fait d’acquisition. Puisqu’aucun acte de vente ne justifie votre qualité de propriétaire, c’est l’attestation de propriété immobilière qui vous servira à prouver que vous êtes propriétaire. Lors d’une vente après un héritage, c’est l’attestation de propriété qui sera demandée et qui servira de titre de propriété.
Bon à savoir
Attention : l’attestation de propriété doit être rédigée dans un délai de maximum 6 mois après le décès du défunt.
Pour en savoir plus : Hériter d'un bien immobilier, les différentes étapes
Comment faire en cas de perte du titre de propriété ?
Vous avez perdu votre titre de propriété ? Pas d’inquiétudes ! Vous pouvez en demander une copie à votre notaire. Il relève de sa mission de vous en fournir la preuve.
Ce qu'il faut retenir
Qu'est-ce que l'acte de propriété ?
Il s’agit de l’acte notarié qui atteste de votre qualité de propriétaire.Qu’est-ce qui figure sur le titre de propriété ?
Toutes les informations nécessaires à la désignation du bien et des propriétaires.Quand a-t-on besoin du titre de propriété ?
Lors de la vente, d’un héritage ou d’une donation.Quand sommes-nous en possession du titre de propriété ?
Le plus souvent, un mois après la signature de l’acte de vente lors d’un achat.La différence entre un titre de propriété et une attestation de propriété ?
Les deux ont le même rôle : prouver que vous êtes propriétaire. L’attestation de propriété est utilisée dans le cas d’un héritage.Que faire en cas si j’ai perdu mon titre de propriété ?
Parlez-en à votre notaire, il vous en fournira une copie.
