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Titre/acte de propriété : qu’est-ce que c’est ?

Vente, succession, donation... on vous a parlé de l’acte ou titre de propriété, seulement vous ne savez pas très bien de quoi il s’agit ? Nos équipes vous expliquent son rôle et les différentes situations qui s’y appliquent.

Acte/titre de propriété : de quoi parle-t-on ?

Le titre de propriété est un acte notarié qui atteste de votre qualité de propriétaire sur un bien immobilier. Ce document papier — au format A4 — est délivré après la vente d’un bien, après une transmission en héritage ou après une donation. À noter que vous devez le conserver précieusement, car c’est la preuve légale incontestable de votre propriété !

Que doit mentionner le titre de propriété ?

On vous a peut-être demandé des informations sur votre bien ou les conditions de l’acte de propriété. Tout cela figure sur le titre de propriété. Voici les principaux éléments que vous y trouverez :

  • Désignation des propriétaires (dont l’état civil, la nationalité, l’adresse),
  • Désignation exhaustive du bien (dont la surface, nom de la copropriété, bâtiment, étage, date de construction),
  • Les conditions de l’acte (dont la date, l’étude notariale et les coordonnées du notaire),
  • L’origine de la propriété (s’il s’agit d’une acquisition, héritage ou donation),
  • Le prix d'achat (dans le cas d’une vente).

Titre, acte, attestation, certificat… quelles différences ?

  • L'acte de propriété

    Il désigne l’écriture du titre de propriété par le notaire.
  • Le titre de propriété

    C'est le document officiel, preuve légale de propriété.
  • L'attestation de propriété

    Elle sert de titre de propriété dans le cas particulier de l’héritage.
  • Le certificat de propriété

    Il sert à récupérer les sommes placées sur un compte en banque après la mort d’un défunt, il ne sert pas de preuve légale pour la propriété immobilière.
  • Le titre foncier

    Il désigne la même chose que le titre de propriété.

Bon à savoir

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Quel processus pour le titre de propriété dans le cas d’une succession ?

Quand il s’agit d’une succession, vous devenez propriétaire sans avoir fait d’acquisition. Puisqu’aucun acte de vente ne justifie votre qualité de propriétaire, c’est l’attestation de propriété immobilière qui vous servira à prouver que vous êtes propriétaire. Lors d’une vente après un héritage, c’est l’attestation de propriété qui sera demandée et qui servira de titre de propriété.

Bon à savoir

Attention : l’attestation de propriété doit être rédigée dans un délai de maximum 6 mois après le décès du défunt.

Pour en savoir plus : Hériter d'un bien immobilier, les différentes étapes

Comment faire en cas de perte du titre de propriété ?

Vous avez perdu votre titre de propriété ? Pas d’inquiétudes ! Vous pouvez en demander une copie à votre notaire. Il relève de sa mission de vous en fournir la preuve.

Ce qu'il faut retenir

  • Qu'est-ce que l'acte de propriété ?

    Il s’agit de l’acte notarié qui atteste de votre qualité de propriétaire.
  • Qu’est-ce qui figure sur le titre de propriété ?

    Toutes les informations nécessaires à la désignation du bien et des propriétaires.
  • Quand a-t-on besoin du titre de propriété ?

    Lors de la vente, d’un héritage ou d’une donation.
  • Quand sommes-nous en possession du titre de propriété ?

    Le plus souvent, un mois après la signature de l’acte de vente lors d’un achat.
  • La différence entre un titre de propriété et une attestation de propriété ?

    Les deux ont le même rôle : prouver que vous êtes propriétaire. L’attestation de propriété est utilisée dans le cas d’un héritage.
  • Que faire en cas si j’ai perdu mon titre de propriété ?

    Parlez-en à votre notaire, il vous en fournira une copie.

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