Vous prévoyez la vente de votre terrain et vous aimeriez savoir si vous allez pouvoir bénéficier d’un abattement fiscal sur votre plus-value ? L'équipe de Bien Vendre Son Terrain vous présente les cas d’abattements fiscaux pour anticiper au mieux les bénéfices de votre vente.
Plus-value immobilière : quelques rappels
On parle de plus-value immobilière lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat. Une taxe est alors prélevée.
À combien s'élève cette taxe ?
La taxe sur la plus-value est au taux forfaitaire actuel de 19%, au titre de l’impôt sur le revenu.Comment régler cette taxe ?
C’est lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire que l’impôt est prélevé. Il est déduit du prix de vente et directement versé à l'administration concernée.J'ai un terrain agricole à vendre, la même taxe s'applique-t-elle ?
Sur les terrains autres que ceux à bâtir et d’un montant supérieur à 50 000 €, une taxe de 2 à 6% s’applique en supplément.
Les cas d’abattement sur la plus-value d’une vente de terrain
Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre plus-value ? Un abattement linéaire de 6% est appliqué à compter de la 6e année.
Voici le tableau récapitulatif des cas d'abattement :
| Durée de détention | Taux d'abattement applicable chaque année de détention - Assiette pour l'impôt sur le revenu | Taux d'abattement applicable chaque année de détention - Assiette pour les prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | 0 % | 0 % |
| De la 6ème à la 21ème année | 6 % | 1,65 % |
| 22ème année révolue | 4 % | 1,60 % |
| Au-delà de la 22ème année | Exonération | 9 % |
| Au-delà de la 30ème année | Exonération | Exonération |
Après 22 ans de possession du terrain dans le cadre de l’impôt sur le revenu, et 30 ans dans le cadre des prélèvements sociaux, vous êtes exonéré de la taxe sur la plus-value immobilière.
Bon à savoir
Il existe aussi quelques cas d’exonération comme quand le prix de vente d’un bien est inférieur à 15 000 € pour une personne seule, ou 30 000 € s’il s’agit d’un couple, ou encore si la plus-value est inférieure à 10x le prix d’acquisition.
Pour en savoir plus, lisez aussi : Fiscalité sur la vente d’un terrain : le guide
Un abattement fiscal jusqu'à 85 % en vendant à un promoteur immobilier
Saviez-vous qu'il est possible de bénéficier d'un abattement fiscal sur la plus-value de la vente de votre terrain, pouvant aller de 70 à 85% ? Pour ce faire, vous devez remplir seulement deux conditions :
- Vendre votre terrain à un promoteur immobilier ;
- Votre terrain doit être situé en zone tendue.
Bon à savoir
La vente de terrain à un promoteur permet de bénéficier de bien d'autres avantages comme :
- un prix de vente jusqu'à 30% supérieur à celui d'un particulier ;
- une économie sur les frais d'agence ;
- la possibilité de réinvestir le fruit de votre vente dans le futur programme immobilier (voir : la Dation en paiement dans l'immobilier).
Vous êtes intéressé(e) ? Contactez-nous, nous vous mettrons en relation avec le meilleur promoteur de votre région.
Ce qu'il faut retenir
Comment est imposée la plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière est imposée au taux forfaitaire actuel de 19%, au titre de l’impôt sur le revenu.Dans quels cas peut-on bénéficier d’abattements sur la plus-value lors de la vente d’un terrain ?
Un abattement linéaire de 6% est appliqué à compter de la 6e année. Après 22 ans de possession du terrain dans le cadre de l’impôt sur le revenu, et 30 ans dans le cadre des prélèvements sociaux, vous êtes exonéré de la taxe sur la plus-value immobilière.
